Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 16

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Autant dire que cette taxe sera indolore.

Le lobby bancaire, très présent à Bercy, a donc bien œuvré. Les banques françaises ont obtenu gain de cause et, au final, cette taxe n’a pas de sens par rapport à l’objectif initial de prévention des risques systémiques.

À tout le moins, nous demandons qu’elle ne soit pas déductible de l'impôt sur les sociétés.

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