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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2016 à 18h56
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 — Examen des amendements
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je n'ai pas de désaccord sur le fond. Je m'interroge seulement sur le fait de savoir si cet amendement relèverait ou non d'une loi organique. Nous pourrons réétudier la question à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2017.
