Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 16

Christine Lagarde, ministre :

Pour les mêmes raisons que celles exposées par M. le rapporteur général, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Je vous entends dire que nous aurions cédé sur les fonds spéculatifs, madame Bricq ; je m’inscris en faux contre cette qualification de la position française. Nous avons été jusqu’au bout de nos arguments pour obtenir, sur ces fonds, à la fois la transparence, leur enregistrement et l’application de tous les principes relatifs aux rémunérations, notamment dans les établissements financiers, afin que l’on puisse contrôler et encadrer celles-ci.

En ce qui concerne le passeport, nous avons essayé de convaincre, en vain, les vingt-six autres États membres, qui ne partageaient pas notre position.

Nous avons toutefois souhaité avancer sur les autres questions que j’ai citées, de transparence, d’enregistrement et de vérification des rémunérations. Au final, le mécanisme que nous avons mis en place, et qui a été voté par le Parlement avec les voix d’un certain nombre de vos amis, madame Bricq, me semble le moins mauvais qui puisse être.

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