Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 16, amendement 337

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° I-337, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. Bernard Vera.

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