Intervention de Bernard Vera

La crise bancaire de caractère systémique que les pays occidentaux ont connue en 2008 aura donc conduit à la mise en place, avec d’infinies précautions de fond et de forme, d’une taxe visant à mutualiser le risque entre les opérateurs bancaires et à se prémunir contre certaines des turbulences constatées.

Ainsi, comme le recommandent le FMI ou la Commission européenne, nous allons contraindre les opérateurs des marchés financiers à s’assurer, sous forme mutuelle, contre tout risque systémique futur.

Sur le fond, que les entreprises du secteur financier soient mises à même de se protéger contre des pertes éventuelles n’est pas nécessairement une mauvaise chose. Nous pensons même que l’industrie financière doit tout mettre en œuvre pour éviter de solliciter les deniers publics, comme cela a pu être le cas, quand elle est confrontée aux conséquences de ses propres dérèglements. Nous y sommes d’autant plus favorables que nous avons débattu, à l’automne 2008, d’un dispositif de sauvetage du secteur financier, reposant sur la création de deux entités juridiques destinées à financer les établissements de crédit, sans exiger d’eux de véritables contreparties.

Alors que les difficultés de certains établissements ne sont sans doute pas terminées, nous voyons que, en Irlande, une expansion économique fondée sur le principe du moins-disant sur les plans fiscal et social s’est littéralement fracassée sur la crise systémique, au point d’entraîner une explosion du déficit budgétaire du pays, qui s’élève désormais à 32 % du PIB. De surcroît, les engagements pris par les États pour soutenir les établissements de crédit se sont retournés contre eux et sont à la source d’une bonne part de la dette publique qui grève actuellement toutes les politiques budgétaires en Europe.

Il semble bien, mes chers collègues, que, en matière de crise financière, il s’agisse davantage d’un simple répit que d’une guérison authentique. En effet, des signes avant-coureurs de nouvelles difficultés se manifestent d’ores et déjà : situation délicate de certains établissements de crédit immobilier en Grande-Bretagne ou en Espagne, nouvelles faillites aux États-Unis, recapitalisation massive de banques en Irlande, sans parler de ce paradoxe que constitue l’annonce de nouveaux super bonus pour les traders et dirigeants, témoignant que les mauvaises habitudes n’ont pas disparu…

Si nous considérons comme positif le fait que la nouvelle taxe soit exclusive de la suppression éventuelle d’autres impositions, nous estimons cependant que son taux est très largement insuffisant pour faire face aux exigences qui pourraient rapidement résulter d’une nouvelle poussée de fièvre sur les marchés financiers.

Il convient donc, à notre sens, de mettre plus directement en adéquation les ressources de la taxe systémique avec le risque qu’elle est censée couvrir. Notre amendement vise ainsi à assurer une véritable mutualisation des coûts systémiques en majorant nettement le taux de cette taxe.