Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 16

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Il s’agit d’une contribution qui, au-delà d’un certain niveau, en diminuant les fonds propres des établissements, réduira leur capacité à accorder des crédits. Or, ce n’est certainement pas ce que vous voulez.

L’approche retenue par le Gouvernement, qui a d’ailleurs été négociée avec cette branche d’activité, me semble raisonnable. La commission n’est pas favorable à une position aussi extrême que la vôtre, qui semble impliquer que le secteur bancaire échappe à toute contrainte économique et n’œuvre pas dans un environnement de concurrence internationale.

Nous venons d’évoquer les difficultés très cruelles que rencontrent, hélas ! d’autres États ; il faut, à cet instant, rappeler le succès du plan français d’octobre 2008 : l’apport en temps opportun des contributions et garanties de l’État a permis au secteur bancaire français de bien franchir les obstacles à un moment redoutable, et les financements alloués dans ce cadre ont été remboursés plus tôt que prévu par la quasi-totalité des établissements concernés.

Par conséquent, évitons de tirer sur un secteur qui n’a pas démérité dans la crise et n’oublions pas que la politique menée à son endroit a été raisonnable et équilibrée.

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