Intervention de Nicole Bricq

Je ne sais pas si le taux proposé par nos collègues du groupe CRC-SPG est le bon, mais j’observe que le taux inscrit dans le projet de loi est faible et que l’assiette aurait pu être beaucoup plus large.

Par ailleurs, affecter le produit de la taxe au budget de l’État, à la différence des Allemands, qui ont créé un fonds de résolution, pose véritablement problème.