Intervention de François Marc

Nous sommes évidemment tous d’accord sur la finalité de cet article : instaurer une taxe de risque systémique afin de dissuader les établissements bancaires de prendre des risques excessifs et de compenser le coût éventuel, pour l’État, de la résolution des crises bancaires.

Ma collègue Nicole Bricq a expliqué pourquoi nous n’étions pas totalement convaincus par la proposition qui nous est soumise. Au-delà d’un certain nombre de considérations techniques relatives à l’assiette, trop étroite à nos yeux, de la taxe, ou à l’affectation de la recette au budget de l’État, deux problèmes de fond se posent.

Tout d’abord, les établissements bancaires seront-ils véritablement responsabilisés ? Aux États-Unis a été créée une taxe dite « de responsabilité », ce qui signifie que le système bancaire y est considéré comme coresponsable des crises qui l’affectent. De ce point de vue, les modalités du dispositif qui nous est présenté ne nous satisfont pas.

Par ailleurs, madame la ministre, on découvre aujourd’hui que la situation des banques irlandaises est bien plus mauvaise qu’on ne le pensait. Or ces établissements avaient passé avec succès les stress tests auxquels ont été soumises toutes les banques européennes ! Dans ces conditions, quelle crédibilité peut-on accorder au système bancaire ?

Le dispositif de l’article 16 nous paraît donc bien modeste, même si nous partageons la volonté de régulation qui le sous-tend. Nous déplorons que notre amendement, qui visait à lui conférer une plus grande portée, n’ait pas été adopté.