Intervention de Nicole Bricq

La mise en place de cette taxe ne les a pourtant pas empêchées de continuer à recruter activement, comme en témoigne l’exemple de la BNP Paribas à New York. Business as usual : pendant la crise, les affaires continuent !

Madame la ministre, la directive européenne CRD 3 censée encadrer les rémunérations devrait être applicable au 1er janvier 2011. Voilà quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi de régulation bancaire et financière, nous avons d’ailleurs présenté des amendements visant à encadrer les politiques de rémunération. Le 24 septembre dernier, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a diffusé un communiqué de presse indiquant qu’un arrêté de transposition de cette directive, qui fixe de simples orientations plutôt que des prescriptions très précises, interviendrait avant la fin de cette année. Cette échéance étant maintenant très proche, pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet ? Les accords de Bâle III comportent d’ailleurs aussi un dispositif qui devrait être de nature à inciter les établissements bancaires à la modération en matière de rémunérations.