Intervention de Thierry Foucaud

Mais la notion de taxe exceptionnelle suppose un retour ultérieur à la règle, en l’occurrence l’absence d’imposition sur les primes et bonus, qui représentent cette année des montants considérables, la seule banque BNP Paribas ayant versé 1 milliard d’euros à ses traders, comme l’a rappelé tout à l’heure M. Desessard.

En effet, la très sensible amélioration de la situation des établissements bancaires français ne semble pas s’accompagner d’une rupture avec les pratiques antérieures, largement dénoncées. Ainsi, au motif de se conformer aux recommandations du G 20 et du Gouvernement, BNP Paribas met en place un dispositif de rémunération des traders à la performance indexée sur le cours de l’action !

Nonobstant l’encadrement des bonus et primes, les banques ont gagné dans cette affaire le droit de verser de tels éléments de rémunération, qui sont tout de même dérogatoires au droit commun. Il convient, à cet instant, de rappeler dans quel camp nous sommes, et dans quel camp vous êtes !