Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 16, amendement 378

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° I-378 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques restant en discussion ?

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