Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 38

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

Après m’être enrichi des avis des nombreuses personnes que j’ai auditionnées, je pense que le travail de l’Assemblée nationale est vraiment équilibré sur ce point et permet de sauver l’essentiel. Il serait dangereux de le remettre en cause.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

Les artisans sont très attachés à ces stages d’installation, aucun frein ne sera mis à la réalisation des engagements qui ont été pris et un stage sera proposé à chaque candidat à l’installation dans un délai d’un mois.

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