Intervention de Frédérique Espagnac

Dans le droit fil des propos du ministre, le groupe socialiste et républicain ne votera pas l’amendement de suppression, car cet article permet aux SAFER d’intervenir, si un associé, ayant fait un apport, ne respecte pas l’engagement de détenir les parts acquises pendant au moins dix ans, et ainsi, de lutter contre la spéculation.

Comme le ministre, je crois que nous pourrions trouver un accord avec le rapporteur sur une durée plus réduite, par exemple cinq ans.