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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30 ac priorité
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :La durée de dix ans est bien trop longue et fragilisera grandement les exploitations agricoles. Il me semble que la commission mixte paritaire pourra examiner ce sujet et trouver un compromis entre l’objectif d’éviter des détournements de procédure et la reconnaissance de ce qu’est la vie d’une exploitation.
Une durée de cinq ans aurait peut-être plus de sens. C'est la raison pour laquelle je propose d’adopter cet amendement de suppression et de renvoyer le débat à la commission mixte paritaire.
