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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 30 A, amendement 214
Stéphane Le Foll, ministre :
Parfois, le provisoire devient définitif. Tel est le cas ce soir. En outre, cette pérennisation permettra de clarifier les choses. Le Gouvernement émet le même avis que la commission : les deux amendements identiques sont plus précis que l'amendement n° 214 rectifié quinquies.
