Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 30 A

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

D’expérience, je sais que des collectivités peuvent être amenées à payer la destruction de récoltes.

J’en suis persuadé, ces amendements, s’ils étaient votés, pourraient avoir un effet inverse à celui qui est recherché, les collectivités se gardant d’accorder des concessions temporaires à des agriculteurs sur des terrains devant faire l’objet d’aménagements.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

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