Intervention de François Marc

Depuis quelque temps, les rémunérations des administrateurs des sociétés françaises sont reparties à la hausse : elles ont ainsi augmenté de 39 % au cours des douze derniers mois ! Nous souhaiterions taxer davantage de telles rémunérations, qui nous paraissent excessives, ainsi que les retraites chapeaux et les parachutes dorés, la situation actuelle n’étant pas du tout satisfaisante.

Cet amendement vise donc à restreindre l’octroi d’indemnités de départ et de parachutes dorés, qui sont souvent non des gratifications pour services effectivement rendus à l’entreprise, mais des rémunérations de complaisance.

À cette fin, nous proposons d’instituer, à titre dissuasif, une taxation supplémentaire sur le bénéfice imposable des entreprises lorsqu’elles attribuent une augmentation de salaire à leurs dirigeants moins de six mois avant leur départ à la retraite. En effet, il s’agit alors plus d’un cadeau que de la rémunération d’un travail effectif.

Par ailleurs, nous suggérons de fiscaliser les indemnités de départ attribuées aux dirigeants de sociétés sous la forme d’un capital.