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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30 C
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'article 30 C vise à obliger, dans les contrats passés entre producteurs et industriels, à faire référence à des indicateurs de coût de production et à des indices de prix de marché des produits agricoles.
Nous souhaitons que les indices de prix fassent référence aux principaux produits fabriqués par l’acheteur. Ainsi, la clause jouerait différemment selon l’évolution du marché de l’acheteur. Nous proposons donc que la référence au mix produits de l’industriel soit retirée, car elle reconnecterait le prix payé au producteur au prix de vente du produit fabriqué par l’industriel, à la hausse comme à la baisse, selon ses négociations avec la grande distribution.
En outre, le mécanisme est plus complexe à mettre en œuvre qu’une simple référence à un indicateur public de coût de production. En tout état de cause, comme l’a dit M. Mézard, nous y reviendrons lorsque nous aborderons les prix moyens dans le cadre des contrats passés.
