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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30 C
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à supprimer l’obligation de prévoir des clauses de négociation annuelle entre acheteurs et organisations de producteurs dans les contrats-cadres.
Ce faisant, il ne tend pas à obliger à organiser un temps de discussion sur les prix. Or il est important que le contrat-cadre précise la manière dont les prix sont discutés. L’idée d’un rendez-vous de discussion est bonne, même si des rendez-vous en cours d’année peuvent aussi être organisés.
La suppression de cette mention serait regrettable. C'est la raison pour laquelle j’émets, au nom de la commission des affaires économiques, un avis défavorable.
