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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :La commission des affaires économiques souhaite maintenir cette précision de contrats entre producteurs et acheteurs. On se rend compte que l’absence de cette précision peut parfois poser des problèmes dans l’exécution future des contrats. C'est la raison pour laquelle j’émets, au nom de la commission des affaires économiques, un avis défavorable.
