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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Cet amendement est satisfait. En effet, l’ensemble de notre schéma repose sur une gestion collective des producteurs.
En revanche, la rédaction du présent amendement pose problème : elle peut laisser penser que la cession des contrats peut se faire à titre onéreux. Or l’objet de cet article est justement d’empêcher de telles cessions.
Pour cette raison, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi l’avis de la commission des affaires économiques serait défavorable. Quoi qu’il en soit, vous êtes satisfait quant à la gestion collective au sein d’une organisation de producteurs : ce point est très important.
