Intervention de Frédérique Espagnac

Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30 bis priorité

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

Cet amendement vise à rétablir l’article 30 bis, supprimé par la commission à la demande de M. le rapporteur pour avis.

Je sais que la Haute Assemblée n’est pas favorable, en règle générale, aux demandes de rapports. Néanmoins, celui dont il est question présenterait un intérêt important en matière de rééquilibrage des rapports de force dans les négociations commerciales, de développement de pratiques commerciales vertueuses, ou encore de maîtrise du foncier agricole.

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