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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30 bis priorité
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à rétablir une demande de rapport du Gouvernement au Parlement sur de multiples sujets. Certes, ces derniers sont intéressants, mais la multiplication de demandes de rapports dans les textes législatifs n’est pas souhaitable.
Par ailleurs, on peut s’interroger sur l’opportunité de commander aujourd’hui des rapports dont la remise interviendrait au lendemain des échéances électorales de l’année prochaine.
L’avis de la commission des affaires économiques sur cet amendement est donc défavorable.
