Intervention de Frédérique Espagnac

Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30 ter priorité

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

Le présent amendement a pour objet de préciser la portée de l’article 30 ter, qui rend obligatoire la publication des comptes rendus des sessions des chambres d’agriculture, ce qui n’était pas nécessairement le cas jusque-là.

Cette précision est de nature temporelle : il convient en effet d’encadrer dans le temps cette publication pour que la disposition soit pleinement utile.

Vous savez bien, mes chers collègues, qu’un procès-verbal est très généralement validé par les membres de l’assemblée en question à l’occasion de la réunion suivante. C’est le cas, par exemple, dans notre Assemblée, mais aussi dans le domaine associatif.

Ainsi, le présent amendement tend à laisser sept jours après la session suivante pour la publication d’un tel procès-verbal, afin que ce soit un procès-verbal validé et non pas provisoire qui soit publié, et ce dans des délais rapides.

Il s’agit, vous l’aurez compris, de généraliser des bonnes pratiques qui permettent plus de transparence et renforcent le lien de confiance entre les institutions agricoles et les agriculteurs.

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