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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30 ter priorité
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à préciser que les procès-verbaux des séances des chambres d’agriculture sont publiés au plus tard sept jours après la tenue de la session suivante.
Je ne vois pas trop ce que cela apporte. L’essentiel, selon moi, est la publicité de ces procès-verbaux. Aller plus loin reviendrait à tomber dans une approche trop administrative et réglementaire. Certes, l’agriculture est habituée à vivre avec de telles contraintes, mais n’en rajoutons pas !
Par ailleurs, il peut arriver que des soucis techniques empêchent de disposer d’un procès-verbal dès la session suivante. La rédaction proposée par le biais du présent amendement empêcherait alors toute souplesse.
Je préfère donc conserver la rédaction initiale de l’article 30 ter, qui préserve le principe de la publication des procès-verbaux sans instaurer un délai rigide, lequel empêcherait de tenir compte de circonstances particulières qui peuvent toujours arriver.
La commission des affaires économiques émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
