Intervention de Daniel Gremillet

Lors de son audition par notre commission, le président de l’Observatoire nous a indiqué que son institution ne pouvait en outre se fonder uniquement sur les comptes sociaux – c’est ce dont nous parlons – pour obtenir des éléments sur la formation des prix et des marges. C’est parce qu’il a des relations avec des entreprises qui acceptent d’aller plus loin et de lui fournir des informations sur les prix et les marges qu’il peut produire ce rapport annuel si intéressant.

Ne faisons pas jouer à l’Observatoire un rôle qui n’est pas le sien ! L’Observatoire nous renseigne en nous fournissant des éléments objectifs dans son domaine. Lui accorder un pouvoir de contrainte n’enrichira pas son expertise, cela l’appauvrira plutôt.

Je le répète, l’esprit qui nous anime est le même que le vôtre. Seulement, chacun doit rester à sa place. Faire sortir l’Observatoire de son rôle serait un signe de faiblesse. Les dispositions existantes n’ont jamais été appliquées, alors que tout intéressé peut déclencher la procédure menant à la publication des comptes des entreprises. Mais il est vrai que peu d’acteurs de la filière connaissent les deux moyens d’action que j’ai évoqués.

Moi aussi, monsieur Mézard, j’ai reçu hier soir un texto du président de la Fédération nationale des producteurs de lait, qui me remerciait du travail déjà effectué, et espérait que cet article serait voté aujourd'hui par le Sénat.

Alors, n’entretenons pas la confusion sur le rôle de l’Observatoire, qui doit seulement fournir des éléments sur la formation des prix.