Intervention de Alain Marc

Cet amendement vise à renforcer le caractère exceptionnel des ventes au déballage de fruits et légumes frais en limitant cette possibilité pour chaque commerçant au maximum à deux mois par an dans la même région, et non dans le même arrondissement.

En effet, l’arrondissement est une circonscription géographique trop petite pour que le renforcement de la législation sur les ventes au déballage de fruits et légumes frais soit véritablement effectif. En pratique, avec l’article 31 bis A introduit par l’Assemblée nationale en première lecture et réécrit par la commission des affaires économiques du Sénat, la situation restera inchangée pour les vendeurs au déballage que l’on retrouve en nombre au bord des routes ou sur les parkings, proposant leurs produits à des prix cassés. C’est pourquoi l’échelle de la région semble être une limite géographique plus pertinente et, en tout état de cause, de nature à protéger le petit commerce de proximité de fruits et légumes.