Intervention de Alain Marc

Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 bis A

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Il s’agit de limiter les ventes au déballage de fruits et légumes frais pour chaque commerçant au maximum à deux mois par an, non pas dans chaque arrondissement, comme l’a proposé l’Assemblée nationale en première lecture, puis comme l’a confirmé la commission des affaires économiques du Sénat, mais dans le même département et les départements limitrophes, afin de protéger le petit commerce de proximité.

Cet amendement tient compte de la zone de chalandise réelle des vendeurs de fruits et légumes au bord des routes et dans les parkings, dans la mesure où leurs clients potentiels peuvent parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour effectuer leurs achats alimentaires.

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