Intervention de Daniel Gremillet

Le présent amendement vise à préciser la méthode pour prendre en compte les prix agricoles dans la négociation des contrats. Les députés ont souhaité que les contrats conclus entre industriels et grande distribution comportent une référence à un « prix prévisionnel » versé au producteur.

Il faut éviter que ce prix, qui n’engage pas à grand-chose, ne soit établi sans référence à un objectif de juste rémunération de l’agriculteur. Cet amendement tend à préciser que ce prix prévisionnel devra intégrer des indicateurs de coûts de production. Il s'agit d'encourager un processus de formation des prix prenant en compte, dans un premier temps, les coûts de production agricoles. La négociation entre industriels et grande distribution intervient dans un second temps.

Je demande donc le retrait des autres amendements au bénéfice de celui que je viens de présenter, au nom de la commission des affaires économiques. Ce dernier reprend l’idée d’indicateur pour établir une référence dans les contrats conclus entre les producteurs et les entreprises.