Intervention de François Baroin

Mesdames, messieurs les sénateurs, la position du Gouvernement sera cohérente avec un certain nombre d’éléments importants et structurants de la politique qu’il mène depuis le début de la législature.

Tout d’abord, le Gouvernement entend tenir un engagement pris par le Président de la République, à la suite de son prédécesseur. M. Raffarin, alors chef du Gouvernement, s’était beaucoup battu aux côtés du Président Chirac pour obtenir des instances européennes l’alignement du taux de TVA applicable à la restauration traditionnelle sur celui en vigueur pour la restauration rapide.

Il ne faut jamais perdre de vue qu’il s’agissait avant tout d’une question de justice économique, fiscale et sociale. Une industrie de main-d’œuvre comme la restauration classique, qui de surcroît irrigue la totalité de notre territoire et correspond à une certaine idée de l’art de vivre dans notre pays, ne pouvait subir une telle distorsion de concurrence par rapport aux fast-foods, quelle que soit leur nature.

Il s’agissait donc d’un combat politiquement juste, et non de la défense d’intérêts catégoriels. Le Président Chirac, le Président Sarkozy et leurs Premiers ministres l’ont mené pour des raisons de justice et d’équité économiques. C’est pourquoi le Gouvernement n’a pas souhaité faire évoluer sa position sur ce point lors de la construction de ce projet de budget.

Plutôt que de recourir à une hausse des prélèvements obligatoires, quel que soit le niveau de TVA proposé par les uns et les autres en l’occurrence, le Gouvernement entend agir, pour atteindre ses objectifs de réduction du déficit public, d’abord et avant tout sur les dépenses. C’est une question de principe.

Enfin, nous avons besoin de stabilité. L’application du taux réduit de TVA de 5, 5 % au secteur de la restauration résulte d’un combat politique de longue haleine, mais elle demeure récente. Il convient d’apprécier sur la durée les vertus de cette mesure, au-delà de son caractère équitable.

Les premiers résultats sont déjà là, comme nous l’avons vu ce matin. Le rapport de M. Houel…