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Intervention de François Baroin
Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 10
… montre bien que l’on a enregistré une baisse des prix, certes modeste, mais de l’ordre de 2, 5 % tout de même, et que 26 700 emplois ont été créés par la profession entre juin 2009 et juin 2010, dont plus de 19 400 sont directement liés à la baisse du taux de la TVA.
Je souligne d’ailleurs que le secteur de la restauration est celui qui a le plus créé d’emplois depuis le début de l’année, c’est-à-dire depuis le début de la sortie de la crise. Cela témoigne du caractère vertueux du dispositif.
En conclusion, le Gouvernement, pour des raisons de principe, de stabilité fiscale, de cohérence politique, de respect de l’engagement du Président de la République de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
