Intervention de Jean-Jacques Jégou

Je suis très triste. Les arguments présentés par M. Marini sont sans bavure et montrent de façon évidente que le Gouvernement se trompe.

Vous avez rappelé à juste titre l’origine de la mesure en cause, monsieur le ministre, à savoir la distorsion de fiscalité entre la restauration classique et la restauration rapide. Voilà quinze ans, cette situation inéquitable suscitait déjà de nombreuses demandes. Il aurait été possible de porter le taux de TVA s’appliquant à la restauration rapide à 19, 6 %, ce qui nous aurait évité une pénible danse du ventre devant les instances européennes…

Monsieur le ministre, vous avez invoqué la justice. Mais où est-elle lorsque l’on crée des emplois à 138 000 euros, et ce dans un secteur d’activité où les salariés sont mal payés et le travail au noir fréquent.