Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Je ne suis pas convaincu par vos explications, monsieur le rapporteur général. Ce n’est pas un rabot que vous maniez, c’est une varlope ! Quand on fait passer un taux de 5, 5 % à 7 %, l’augmentation est bien de 27 %. Ensuite, chacun peut faire le calcul qui l’arrange !

Par ailleurs, on n’a cessé de nous expliquer, cet après-midi, chaque fois que nous voulions modifier la législation fiscale, qu’il fallait conserver à celle-ci une certaine stabilité et ne pas en permanence remettre en cause les décisions prises l’année dernière. Si cette règle était valable cet après-midi, elle doit l’être également ce soir ! Or nous débattons à cet instant d’une mesure qui a été adoptée récemment, après avoir été demandée par tout le monde ou presque.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion