Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Allons-nous maintenant revenir sur la décision qui a motivé l’engagement de ces professionnels ? Ce n’est pas possible ! Monsieur le rapporteur général, vous avez plaidé cet après-midi en faveur de la stabilité des mesures fiscales. Ce principe doit s’appliquer aussi ce soir.

En outre, comme vous l’avez vous-même indiqué, il est prévu que la mesure en question ne s’appliquera que jusqu’à la fin de 2013. Par conséquent, attendons cette échéance ; personne ne comprendrait que nous l’anticipions.

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