Intervention de Jean Desessard

Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 292

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Ayant présenté une proposition similaire, je voterai l’amendement n° I-292 de M. Jégou.

Cela étant précisé, je ne voudrais pas laisser le monopole de la critique de la politique du Gouvernement à MM. Marini et Arthuis.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que le Gouvernement se refusait à toute augmentation des prélèvements obligatoires. Vous entendez néanmoins réduire les déficits de façon très importante, en réalisant des économies sur les dépenses de l’État.

Sur quoi portent ces coupes budgétaires ? On supprime des emplois dans la fonction publique, on réduit les subventions aux associations, on finance moins de projets. Mais par quoi cette politique se traduit-elle ? Par une augmentation du chômage, ce qui pose des problèmes sociaux et entraîne, pour notre système de protection sociale, à la fois une diminution des recettes et un accroissement des dépenses, afin de venir en aide aux personnes sans emploi.

J’observe d’ailleurs que votre conception de la justice est à géométrie variable : quand il s’agit des bonus des traders, il n’y a plus de justice qui tienne ; il est normal de ne pas les imposer davantage, pour éviter qu’ils ne partent à l’étranger !

Où vont les bénéfices des entreprises, que l’on refuse de taxer, comme on l’a vu tout à l’heure à propos des banques ? Dans les paradis fiscaux, et quand ils reviennent en France, c’est pour servir à acheter des appartements à des prix incroyables, ce qui crée, de fait, une situation de pénurie, qui oblige nos concitoyens travaillant à Paris à résider en Seine-et-Marne ou dans l’Oise. Les collectivités territoriales supportent ainsi les coûts d’un aménagement du territoire dicté par les inégalités !

Monsieur le ministre, je ne vous surprendrai donc pas en me déclarant en désaccord avec votre politique. En effet, je ne crois absolument pas que l’on puisse réduire les déficits sans augmenter les prélèvements obligatoires. Diminuer les dépenses ne permettra pas d’atteindre cet objectif, au contraire : cette politique se traduira non seulement par un recul des services publics, mais aussi par une dégradation supplémentaire de la situation économique.

Monsieur le ministre, vous conduisez la France à la faillite de façon accélérée.

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