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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 10
Nicole Bricq :Le Gouvernement s’est assis sur une disposition qu’il avait fait adopter par sa majorité. Je tenais à le rappeler, car personne ne l’a fait avant moi.
