Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Dans la période que nous traversons, une telle mesure ne serait pas adaptée. Mais tel n’est pas le sujet ici : ce soir, nous devons revenir sur une mesure dont le bilan est négatif à tous points de vue. Pourquoi la faire perdurer ?

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