Intervention de Alain Fouché

Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Si l’on invoque la justice fiscale, il conviendrait de s’en prendre à des catégories plus nanties que celle des restaurateurs. Je remercie M. Raffarin d’avoir mené, au côté du Président Chirac, le très long combat pour l’obtention d’un taux réduit de TVA en faveur du secteur de la restauration.

On ne va tout de même pas reprocher aujourd’hui au Gouvernement de tenir les engagements pris !

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