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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 146
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-146, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 1011 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le tableau du III est ainsi rédigé :
TAUX D'EMISSIONde dioxyde de carbone
