Les écologistes ont salué l’instauration du bonus-malus automobile mis en place en 2007-2008.
L’objectif est d’inciter nos concitoyens à acheter des véhicules faiblement émetteurs de CO2 et à les dissuader d’acquérir des véhicules fortement émetteurs de CO2 en les taxant plus fortement.
Il est en effet indispensable d’orienter les consommateurs, par le biais de l’écofiscalité, vers des véhicules de moins en moins polluants, car le secteur des transports est le plus émetteur de gaz à effet de serre en France : il représentait 26 % des émissions en 2008. C’est aussi celui dont les émissions augmentent le plus rapidement.
C’est pourquoi, par cet amendement, nous souhaitons adapter le système du bonus-malus à la réalité. Nous voulons augmenter le malus sur deux catégories de voitures, celles dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 grammes de CO2 par kilomètre et celles dont les émissions sont comprises entre 166 et 190 grammes de CO2 par kilomètre.
Ainsi, tous les véhicules de classe « E », selon l’étiquetage voiture « Consommation et émission de CO2 », seraient taxés à hauteur de 1 600 euros à l’achat. Cette augmentation se ferait de manière progressive, soit dès 2011 pour la première tranche et en 2012 pour la seconde.
Aujourd’hui, nous constatons que les consommateurs achètent des automobiles dont les émissions de CO2 ont baissé, et nous ne pouvons que nous en féliciter.
Par conséquent, les constructeurs commencent à faire des efforts : les émissions moyennes de véhicules neufs sont passées de 149 grammes de CO2 par kilomètre à la fin de l’année 2007 à 133 grammes de CO2 par kilomètre en août 2009.
Cependant, le malus sur les véhicules fortement émetteurs n’a pas été relevé, ce qui revient à faire un cadeau à ceux qui ne font pas d’efforts. En effet, le dispositif de bonus-malus est déséquilibré : le bonus coûte plus cher, soit 700 millions d’euros, que ce que rapporte le malus, soit 200 millions d’euros.
Dans un objectif de conversion écologique de notre société, nous souhaitons que le produit de cette taxe permette de développer des moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle.
Enfin, je rappelle que le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports de 20 % d’ici à 2020, afin de les ramener à leur niveau de 1990.
Je vous invite donc à voter cet amendement.