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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 10
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur Desessard, je crois que j’ai été trop poli dans ma réponse. Je serai donc beaucoup plus net.
D’abord, les chiffres que vous indiquez dans votre amendement sont très excessifs. Je vous ai cité ceux qui paraissent raisonnables, lesquels figureront dans le collectif. Les autres sont inacceptables, car ils sont trop élevés.
Ensuite, sur le plan technique, vous envisagez d’affecter le produit de ce malus à l’Agence pour le financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF. Mais vous ne pouvez pas le faire ainsi. Tout simplement, votre rédaction est inopérante : elle ne fonctionne pas.
Donc, je le répète, j’émets un avis défavorable et je vous donne rendez-vous au collectif ! Peut-être que vous comprendrez mieux cette réponse, monsieur Desessard !
