Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 11

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

L’intervention de M. Maurey plaide en faveur de cet amendement de suppression.

Sans entrer dans un débat technique, aux dires du Gouvernement, les efforts fournis par les entreprises et par les ménages sont finalement équilibrés. Or, en l’occurrence, le relèvement du taux de TVA sur l’offre triple sera répercuté intégralement sur les clients et concernera la majorité des Français.

Vous affirmez, monsieur le ministre, que vous ne souhaitez pas d’augmentation générale des impôts ; en l’espèce, pourtant, c’est bien un prélèvement général que vous opérez, non pas sur les entreprises, mais directement sur les clients.

Je comprends les contradictions dans lesquelles vous vous débattez. La majorité a passé une partie importante de la soirée à défendre la baisse de la TVA dans la restauration, une mesure qui coûte 3 milliards d’euros. Il vous faut bien tenter de trouver une contrepartie...

Il s’agit, pour le coup, d’un bricolage général, qui se fait au détriment des ménages.

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