Intervention de Hervé Maurey

Pour que les choses soient claires, je voudrais préciser que je ne voterai pas cet amendement de suppression.

Mon propos visait seulement à montrer que l’article 11 n’était pas présenté à la demande de Bruxelles – il est d'ailleurs assez rare que l’on obtempère à la première demande de Bruxelles : l’exemple que j’ai cité à propos de la taxe sur les fournisseurs d’accès le montre bien.

Il faut simplement avoir le courage de dire, comme l’a fait le rapporteur général de la commission des finances, que c’est une mesure qui va rapporter un peu plus d’un milliard d’euros aux caisses de l’État.

Je ne voterai pas l’amendement de Mme Bricq, mais je voulais que les choses soient clairement dites quant à la réelle motivation de cet article.