Intervention de Guy Fischer

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° I-56, présenté par Mme Payet et MM. Deneux, Soulage et Détraigne, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Après le mot :

usagers

insérer les mots :

, sauf dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion,

II - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Anne-Marie Payet.