Intervention de Serge Larcher

L’outre-mer présente un taux de pénétration de la téléphonie mobile légèrement supérieur à celui de l’Hexagone, mais les offres Internet n’ont pas encore atteint le même niveau de développement.

Les besoins en matière de réseaux et de multimédia y sont encore très importants, mais les coûts de l’Internet et du téléphone sont beaucoup plus élevés. Le développement des nouvelles technologies reste en effet fortement pénalisé, d’une part, par les coûts d’accès aux infrastructures internationales supportés par les acteurs locaux et, d’autre part, par l’étroitesse du marché.

Après les événements qui ont secoué les départements d’outre-mer au début de l’année 2009, le Gouvernement avait promis, pour lutter contre la vie chère, d’engager des actions pour faire baisser notamment le prix de la téléphonie et de l’Internet.

Pourtant, la situation n’a guère évolué depuis l’an dernier. Ainsi, les offres d’abonnement triple play, qui coûtent environ 30 euros par mois en métropole pour un débit de 20 mégabits, tournent autour de 50 euros, voire 60 euros, outre-mer, pour un débit nettement inférieur, de 2 à 8 mégabits.

Il est évident que le relèvement de la TVA, qui ne manquera pas de provoquer une augmentation des tarifs de ces offres, pénalisera encore plus gravement les départements d’outre-mer, et freinera encore davantage le développement des offres de diffusion des nouvelles technologies dans leur ensemble.

De plus, pour les départements d’outre-mer, le gain relatif pour l’État est nettement plus faible que dans l’Hexagone, compte tenu du différentiel de taux de TVA plus de deux fois moindre dans les départements d’outre-mer qu’en métropole.

Ainsi, les gains espérés sont de l’ordre d’un million d’euros pour l’outre-mer. Comme le soulignait l’ancien Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, à propos de la TVA sur la restauration, les économies à réaliser se comptent en milliard et non en million d’euros.

Par conséquent, compte tenu de tous ces éléments, pourquoi ne pas maintenir pour les départements d’outre-mer le taux réduit de TVA sur les offres triple play ?

L’Europe accepte déjà nos spécificités en matière de TVA, et cette décision ira dans le sens des engagements du Gouvernement, tant en matière de lutte contre la vie chère que pour l’établissement d’une véritable continuité numérique du territoire.