Intervention de Serge Larcher

Si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur général, vous êtes d’accord, sur le fond, sur l’amendement que j’ai présenté, mais ce dernier poserait un problème rédactionnel.

Monsieur le ministre, le taux de TVA appliqué sur les offres triple play aujourd’hui est de 5, 5 % dans les départements d’outre-mer, sauf en Guyane où il n’y a pas de TVA. En appliquant le dispositif prévu à l’article 11, ce taux passerait à 8, 5 %.

Je voudrais donc savoir précisément s’il s’agit d’un problème rédactionnel, auquel cas nous pourrions revenir sur cette rédaction plus tard, ou bien si, véritablement, le taux réduit de TVA sur le triple play sera conservé. Je vous pose une question très simple, monsieur le ministre.