Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 11, amendements 134 434
Guy Fischer, président :Les amendements n° I-134 et I-434 ne sont pas soutenus.
L'amendement n° I-412, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé :
Alinéa 3, dernière phrase
Après les mots :
pour l’acquisition des droits susmentionnés
insérer les mots :
, et des frais techniques engagés pour la diffusion des services de télévision
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-57 ?
