Intervention de Philippe Marini

Il s’agit d’un sujet très compliqué, très technique.

Je comprends qu’il existe deux catégories d’interlocuteurs : ceux qui viennent du monde de la télévision et ceux qui viennent du monde la téléphonie. Il s’agit de parvenir à l’équilibre, afin que la concurrence soit aussi équitable que possible entre les uns et les autres.

Au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, d’éminents spécialistes de ces sujets pourront certainement nous éclairer.

Du point de vue de la commission des finances, l’opération est neutre pour le solde des finances publiques. Je me demande même si l’amendement de MM. Aymeri de Montesquiou et Jean-Jacques Jégou ne serait pas meilleur sur ce plan-là. Mais je n’en ai pas la preuve chiffrée.

Monsieur le ministre, je comprends que cette solution a le mérite d’aligner tous les opérateurs sur la même grille d’analyse. Néanmoins, ces câblo-opérateurs sont eux-mêmes en concurrence avec les distributeurs de bouquets hertziens ou satellites. Pour supprimer une distorsion de concurrence, ne risque-t-on pas d’en créer une autre ? C’est la question que je me pose.

N’étant pas capable d’analyser de manière plus approfondie cette question, je m’en remets à l’avis du Gouvernement et aux éclairages qui nous seront apportés par nos collègues de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.