Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 11
François Baroin, ministre :
Il s’agit de l’entrée en vigueur de l’article 11 et des nouvelles dispositions qui seront applicables aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier.
