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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 11, amendement 413
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-413, présenté par MM. Maurey, Dubois, Détraigne, Biwer, Jarlier, Amoudry, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Une partie des ressources nouvelles générées par les dispositions prévues au présent article abonde directement le fonds d'aménagement numérique du territoire créé par la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique.
Le montant correspondant à cette part est fixé annuellement en loi de finances initiale. Pour l'année 2011, il s'élève à 500 millions d'euros.
La parole est à M. Hervé Maurey.
